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Statuts

ASSOCIATION « LES AMIS DU TAM-TAM »
version du 9 avril 2021

Article 1 : Buts de l’association

L’association « Les amis du Tam-Tam » est à but non lucratif. Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle a pour but de soutenir le restaurant Tam-Tam aussi longtemps que la crise sanitaire ne lui permettra pas de fonctionner correctement. L’association entreprend tout type d’actions qu’elle juge nécessaire à la réalisation de ses buts.

Article 2 : Siège de l’association

Le siège de l’association est à Genève.

Article 3 : Qualité de membre

L’association se compose de membres actifs qui ont le droit de vote aux assemblées générales. Toute personne physique en accord avec les buts précités peut demander à devenir membre de l’association s’il en fait la demande au comité et si sa demande est ultérieurement acceptée par l’Assemblée générale.

La perte de la qualité de membre survient :

  • par la démission annoncée au comité ;

  • par l’exclusion pour de justes motifs prononcée par l’assemblée générale

  • par le non-paiement des cotisations après avertissement.

Article 4 : Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale

  • le comité

  • la vérification aux comptes

Article 5 : L’assemblée générale

a) L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

b) Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite adressée à tous les membres.

c) Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Article 6 : Compétences de l’assemblée générale

a) Elle élit le comité, ainsi que la présidence.

b) Elle nomme deux vérificateur.ice.s des comptes.

c) Elle approuve les comptes et fixe les orientations générales.

d) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

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Article 7 : Le comité

Le comité se compose de trois personnes (président.e, secrétaire et trésorier.ère) élues par l’assemblée générale. La.le président.e est nominativement élu.e par l’assemblée générale. Les autres membres du comité se répartissent la trésorerie et le secrétariat.

Article 8 : Fonction du comité

Le comité veille aux intérêts de l’association, organise la vie associative, convoque les réunions, coordonne les activités, assure les relations publiques et la gestion administrative de l’association. Il peut prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne marche de l’association.

Article 9 : Représentation de l’association

L’association est représentée valablement par un membre comité à chaque fois que nécessaire, excepté pour ce qui concerne les décisions en lien avec la gestion financière de l’association.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association peuvent être assurées par :

a) Les cotisations des membres.

b) Les recettes obtenues par diverses actions organisées par l’association.

c) Des dons et legs.

d) Des subventions d’organisations publiques et/ou privées

Article 11 : Dissolution

L’assemblée générale peut en tout temps dissoudre l’association, à la majorité des trois quarts des membres de l’association. Après dissolution, les avoirs de l’association sont versés à une autre association poursuivant des buts similaires.

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Article 12 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés à l’unanimité par les membres fondateurs lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association le 9 avril 2021

Le comité 2021 :

La présidente : Patricia Ernst

La secrétaire : Patrizia Zumstein

La trésorière : Cathy Jacquier

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